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Investir en Pinel en 2024 : c’est encore possible !
Investir dans un bien locatif est un bon moyen de se constituer un patrimoine et il est encore possible, jusqu’à fin 2024, de le faire en bénéficiant des avantages fiscaux de la loi Pinel. Nous vous proposons donc un rappel du fonctionnement de ce dispositif pour que vous puissiez en profiter !
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
La loi votée en 2014 et qui porte le nom de la Ministre qui l’a imaginée a deux objectifs : soutenir l’offre locative dans les zones en tension et favoriser l’accès au logement des ménages non concernés par le logement social. Son principe est simple : encourager la construction de logements neufs en prévoyant des avantages fiscaux, et réserver la location des appartements ainsi mis sur le marché à des personnes à revenus moyens en fixant des plafonds de ressources et de loyers.
Les principaux avantages du dispositif Pinel
Fiscalité
Bénéficiez d’une réduction d’impôt selon la durée envisagée de location
- 9% pour une location de 6 ans
- 12% pour une location de 9 ans
- 14% pour une location de 12 ans
| Durée de location | 2021-2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
| Engagement initial de 6 ans | 12% | 10,5% | 9% |
| 6 + 3 ans | 6% | 4,5% | 3% |
| 6 + 3 + 3 ans | 3% | 2,5% | 2% |
| Engagement initial de 9 ans | 18% | 15% | 12% |
| 9 + 3 ans | 3% | 2,5% | 2% |
Un investissement pour l’avenir
Vous pouvez investir avec ou sans apport pour préparer votre retraite : passée la durée légale de location, vous pouvez récupérer votre bien pour y vivre, choisir de le garder en location ou le vendre. Choisissez comment gérer votre bien selon vos projets !
Protégez vos proches
Le dispositif Pinel autorise la location du bien à un membre de la famille, sous réserve qu’il ne fasse pas partie du foyer fiscal. Votre investissement représente aussi un patrimoine immobilier important à transmettre.
Comment bénéficier du dispositif Pinel ?
Le dispositif Pinel s’adresse aux résidents fiscaux français au moment de la réalisation de l’investissement, sous certaines conditions.
Investir dans le neuf
Les biens éligibles sont ceux construits entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024 ou acquis en état futur d’achèvement (VEFA), et situés dans un bâtiment collectif. La performance énergétique du logement doit respecter la norme RT2012 ou RE2020.
Choisir une zone dite « tendue »
Ce terme désigne les zones géographiques où la demande en location est forte et l’offre insuffisante. 3 zones sont concernées : la zone A Bis qui concerne Paris et une partie de ses communes, la zone A qui recouvre une grande partie de la région parisienne mais aussi des grandes métropoles comme Bordeaux, et la zone B1 qui cible les villes de plus de 250 000 habitants où le marché de la location est problématique.
Louer sous conditions
- La location d’un bien Pinel doit se faire pour une durée minimum de 6 ans, en location non meublée. À l’issue des 6 ans, vous pouvez renouveler la location pour 3 ans et ceci par deux fois.
- Le bien à usage d’habitation doit être la résidence principale du locataire
- Le loyer mensuel doit respecter le plafond de ressource du locataire selon la zone géographique
- Si le bien est loué à un membre de la famille, ce dernier ne doit pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire
La taxe foncière en partie exonérée
Tout achat dans le neuf peut faire l’objet d’une exonération totale ou partielle du paiement de la taxe foncière dans les deux ans suivant l’acquisition. C’est la commune où se situe le logement qui en décide. Vous avez donc tout intérêt à vérifier auprès de la mairie ce qui est prévu. Surtout, le plus important est de faire la demande d’exonération à temps : vous disposez de 90 jours après la date de livraison du bien.
2024 : la dernière opportunité pour les investisseurs
Le dispositif Pinel se terminera fin 2024 : il est encore temps d’en profiter1 !
Voici 3 raisons d’envisager un investissement Pinel :
- Il n’existe pas de dispositif d’incitation fiscale équivalent (les dispositifs Malraux, Monuments Historiques ou encore Denormandie s’adressent à des contribuables aux revenus élevés) : Pinel est conçu comme un dispositif plus largement adoptable, qui bénéficie à la fois à l’acheteur et au locataire.
- Les biens se situant en zone tendue, la location est facilitée par une large demande rassurée par la qualité d’un bien neuf et bénéficiant d’une bonne performance énergétique.
- La production de nouveaux enregistrant actuellement une baisse, leur rareté future pourrait faciliter leur revente.
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Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’investissement immobilier comporte des risques de perte en capital et de liquidité en cas de revente ainsi qu’un risque d’absence de revenus en cas d’absence de locataire. Les dispositifs fiscaux sont subordonnés au respect d’un délai de réalisation propre à chaque dispositif.