Assurance télétravail

Quels sont les risques liés au télétravail ?

Les risques encourus par le télétravailleur sont exactement les mêmes que dans les locaux de l’entreprise, à savoir :

• Les risques matériels : dégâts électriques, inondation, etc...
• Les risques numériques : pillage de données, panne de connexion internet
• Les accidents du travail : chute, malaise, etc.

En fait, la nature du travail ne change pas, ni même la relation à l’employeur. Le droit du travail est clair là-dessus puisqu’il stipule : « le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Qui doit assurer ces risques ? L’entreprise ou le salarié ?

Comme le télétravail n’est qu’une des modalités du travail, l’entreprise conserve tous ses engagements à l’égard du salarié. Un peu comme lorsque vous partez en déplacement professionnel.

Concrètement, l’assurance professionnelle de la société qui vous emploie doit donc vous assurer une protection contre :

• Les risques liés au travail
• Les dommages au matériel professionnel qu’elle vous fournit : ordinateur, téléphone, logiciels, bureau, chaise, etc.
• Le risque de piratage informatique et la protection des données sensibles
• La perte ou la destruction de dossiers professionnels lors d’un sinistre

Généralement, la mise en œuvre du télétravail dans une entreprise est l’occasion pour l’employeur de vérifier que son contrat d’assurance multirisque professionnelle est bien adapté à la situation.

Et même s’il prend toutes les précautions, il vous demandera vraisemblablement une attestation d’assurance multirisque habitation. En cas de sinistre, il pourra ainsi mettre directement en relation son organisme assureur avec le vôtre pour vous permettre une indemnisation rapide.

Le cas particulier du matériel personnel

Vous adorez votre smartphone personnel et vous préférez l’utiliser plutôt que celui que vous a fourni votre employeur ? C’est toujours possible. Mais dans ce cas, il n’est pas assuré par le contrat de l’entreprise. Vous devez donc en discuter avec votre manager pour savoir s’il est possible de le rajouter ou bien pour prendre une assurance vous-même. Cette règle vaut pour tout outil personnel utilisé dans le cadre professionnel et elle est valable aussi bien en présentiel qu’en télétravail.

Et en cas de télétravail occasionnel ?

Si celui-ci est prévu par l’employeur, c’est l’assurance de ce dernier qui prendra en charge un éventuel sinistre. Dans le cas contraire, ce sera votre propre assurance.

Quel impact sur votre propre assurance habitation ?

Même si vous êtes couvert par votre employeur, il est préférable de prévenir votre assureur si vous êtes désormais un ou plusieurs jours chez vous en télétravail. Comme beaucoup de contrats, l’assurance habitation du Crédit Mutuel prend en compte ce travail à distance et continue à vous protéger contre tous les risques classiques de votre habitation qui ne sont pas en lien direct avec votre emploi.

Votre multirisque habitation pourra par exemple vous indemniser en cas de dommages sur des biens mobiliers – bureau, chaise, lampes – que vous utilisez pendant votre temps télétravaillé. Et qui, s’ils ne sont pas fournis par l’entreprise, ne sont pas toujours pris en compte dans son assurance.

Et si vous décidez d’aller télétravailler dans un espace de coworking ?

Tout d’abord, vous devrez avoir l’accord de votre employeur pour pouvoir choisir un autre lieu de télétravail que votre domicile. Sauf si cette possibilité est inscrite dans l’accord ou la charte de télétravail de l’entreprise. Et l’employeur peut autoriser certains lieux vraiment pensés pour ça : espace de coworking, bureau partagé. Et vous interdire le café du coin, aussi sympathique soit-il !

Ensuite, si votre employeur vous l’autorise, il devra vérifier que son assurance professionnelle vous couvre bien. Si ce n’est pas le cas, mais que vous avez néanmoins son accord pour télétravailler dans un autre lieu que votre domicile, nous vous conseillons de vérifier que votre assurance multirisque habitation vous couvre. Et en particulier, si les dégâts que vous pourriez subir sur vos outils de travail seraient bien indemnisés.

Que se passe-t-il en cas de sinistre pendant le télétravail ?

Un dégât des eaux peut en effet arriver n’importe quand et perturber votre travail voire le rendre impossible ! À vous de réagir comme si vous étiez dans votre bureau dans l’entreprise et de prévenir immédiatement votre hiérarchie. Évidemment ce sera aussi à vous d’intervenir et de couper les arrivées d’eau ou prévenir les voisins et encore faire intervenir un prestataire. En la matière, chaque employeur a sa propre démarche. Et en cas de doute, vous pouvez appeler notre numéro d’assistance pour qu’il vous accompagne.

L’accident de travail

Dans les locaux de l’entreprise comme chez vous, un accident est toujours possible. Dans le cas où vous avez un malaise soudain ou vous vous blessez, vous devez immédiatement prévenir votre hiérarchie au plus tard dans les 24h.

Ce sera ensuite à votre employeur de vous déclarer en accident de travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Le travailleur indépendant : un cas à part

Si vous êtes travailleur indépendant et que vous décidez de travailler depuis votre domicile, vous n’êtes pas considéré comme un télétravailleur. Mais vous devez malgré tout être assuré contre les risques qu’entraîne cette activité.

En particulier, si vous n’êtes pas propriétaire de votre domicile, vous devez vérifier que vous êtes bien autorisé à avoir une activité dans votre logement. Il peut y avoir des cas où le propriétaire s’y oppose ou bien que le règlement de copropriété prévoit certaines conditions. Le plus souvent, il autorise l’activité à domicile mais interdit l’accueil de la clientèle mais il peut interdire totalement toute activité à caractère professionnel.

Votre propriétaire ou la copropriété peuvent également vous imposer une requalification du bail, en bail mixte. Ou encore exiger que vous souscriviez une assurance complémentaire ou comprenant des niveaux de protection spécifiques.

L’obligation d’assurance pour les professions réglementées

En tant que professionnel, même si vous avez la possibilité de travailler en utilisant une ou plusieurs pièces de votre domicile, vous devez vérifier si vous avez des obligations légales en matière d’assurance. Ainsi certaines professions doivent obligatoirement souscrire une assurance professionnelle couvrant a minima leur responsabilité civile professionnelle mais également, le cas échéant, leur matériel.

Les professions concernées sont :

• Les professionnels de santé
• Les professions du droit
• Les professions du bâtiment (y compris les architectes)
• Les agents immobiliers
• Les professionnels du tourisme

Vérifier les couvertures prévues par votre contrat multirisque habitation

En général, les contrats couvrent les matériels informatiques (ordinateurs, écran, imprimantes, casques). Mais il est important de vérifier que cette couverture est au bon niveau pour bien protéger votre outil de travail.

De l’intérêt d’une assurance multirisque professionnelle

Même si vous êtes parfaitement bien couvert par votre assurance habitation, nous vous conseillons de regarder du côté des assurances multirisques professionnelles. Elle couvrira votre responsabilité civile professionnelle, c’est-à-dire les dommages que vous pourriez causer à autrui lors de votre activité. Par exemple, si vous avez perdu le dossier d’un client lors d’un sinistre.