Associations : la garantie Responsabilité Civile des Dirigeants

À quoi sert la garantie Responsabilité Civile des Dirigeants ?

En tant que dirigeant d’une association, que vous soyez bénévole ou salarié, vous engagez quotidiennement votre responsabilité à travers les décisions que vous prenez et les actions que vous menez. En cas de faute, erreur ou négligence commise dans l’administration ou la gestion de l’association (déclaration erronée, impôts impayés, licenciement abusif...), c’est votre patrimoine personnel, et non celui de l’association, qui peut être engagé. Ainsi, une mise en cause peut avoir de lourdes conséquences.

La garantie Responsabilité Civile des Dirigeants vous protège dans l’exercice de vos fonctions et limite l’impact financier qu’une mise en cause personnelle peut avoir sur votre vie privée.

Exemples :

• le président est mis en cause pour avoir embauché du personnel insuffisamment qualifié ou pour ne pas avoir su détecter des fraudes massives au sein de l’association
• le trésorier est accusé d’avoir poursuivi l’exploitation déficitaire d’une association en espérant obtenir la subvention de la dernière chance, et ce malgré sa bonne foi
• suite à une dépression nerveuse, un ancien salarié met en cause personnellement son dirigeant pour harcèlement moral.

Dans tous ces cas de figure, la garantie Responsabilité Civile des Dirigeants prend en charge vos frais de défense et l’indemnisation nécessaire au règlement du préjudice.

À qui s’adresse cette garantie ?

La garantie s’adresse à toute personne physique investie d’une fonction de dirigeant, c’est-à-dire qui exerce une activité de direction, de gestion ou de supervision. Un dirigeant peut ainsi occuper la fonction de président, de trésorier, de secrétaire ou encore de membre du comité de l’association. Il peut être salarié de l’association ou bénévole.

Toutefois, c’est bien l’association en tant que personne morale et non le dirigeant, qui souscrit cette garantie.