Donnez procuration sur un compte bancaire
La procuration bancaire est un document par lequel le titulaire d’un compte en banque autorise une tierce personne, le mandataire, à effectuer des opérations bancaires depuis ce compte. Comment la mettre en place ? Explications.
Les personnes concernées
La procuration est faite par l’intermédiaire d’une personne (le mandant) autorisant la gestion de ses comptes par une autre personne (le mandataire). Cette personne n’est pas obligatoirement un membre de la famille, mais doit être considérée par le mandant comme une personne de confiance.
Le titulaire du compte conserve l’ensemble de ses droits sur le compte bancaire concerné par la procuration. De même, il reste responsable des opérations effectuées par le mandataire, même si celui-ci n’agit pas conformément à ses volontés.
Enfin, le mandataire ne peut pas clôturer le compte du titulaire.
Le titulaire du compte, tout comme le mandataire, doivent être majeurs et capables au moment de l'établissement de la procuration. Le mandant et le mandataire ne doivent être ni interdits bancaires, ni interdits judiciaires.
Procuration générale ou limitée
Pour donner une procuration sur votre compte en banque à la personne de votre choix, vous devez vous rendre avec votre futur mandataire dans votre banque pour signer un formulaire de procuration bancaire.
Ce document précise notamment le champ d’application de la procuration. Celle-ci peut être :
- Générale : la procuration vaut alors pour toute opération et pour une durée indéterminée.
- Limitée : le mandant peut choisir d’effectuer une procuration uniquement pour certains types de comptes et/ou pour une durée limitée.
Mettre fin à une procuration
La procuration peut prendre fin à tout moment, sur demande du mandant ou du mandataire par le biais d’un document écrit transmis à la banque. Elle peut également s’arrêter à une date prévue lors de sa mise en place ou par défaut au décès du mandant.
Les modalités pratiques de mise en place/de fonctionnement/de clôture de la procuration bancaire sont précisées dans nos conditions générales de la convention de compte des particuliers.