Emploi saisonnier, que dit la loi ?
À partir de 14 ans, il est possible de se faire embaucher dans le cadre d’un emploi saisonnier. Pour les jeunes de plus de 14 ans et de moins de 16 ans, l’emploi des mineurs est possible uniquement pendant les périodes des vacances scolaires comptant au moins 14 jours, avec une période de repos supérieure à la moitié des vacances.
Par exemple, si vous disposez de 15 jours de vacances, votre contrat de travail ne peut pas dépasser 7 jours.
À noter :
- Lorsque vous êtes mineur, vous ne pouvez conclure un contrat de travail sans l’autorisation de vos représentants légaux.
- Pour toute embauche d’un jeune entre 14 et 16 ans, l’employeur doit demander une autorisation de recruter auprès de l’inspecteur du travail.
Quelles conditions de travail pour les moins de 18 ans ?
Lors d’un emploi saisonnier, en tant que mineur, différentes conditions sont à respecter.
Le contrat de travail
Votre contrat doit obligatoirement être un contrat à durée déterminée (CDD) et préciser les éléments suivants :
- Le motif de votre recrutement
- La durée du contrat
- Éventuellement la période d’essai
Des conditions de travail adaptées
Les jeunes travailleurs sont soumis à la même réglementation que les autres salariés (respect du règlement intérieur et mêmes avantages). Cependant les jeunes de moins de 18 ans bénéficient de protections particulières :
- La durée maximale de travail par semaine est de 35 heures et de 7 heures par jour.
- Vous ne pouvez pas travailler la nuit.
- Certains travaux vous sont interdits, notamment des tâches susceptibles de porter préjudice à votre sécurité, santé ou votre développement.
Votre rémunération
Vous devez bénéficier d’une rémunération minimum et d’une indemnité de congés payés à la fin du contrat.
À chaque âge, correspond une rémunération. Les jeunes de moins de 18 ans titulaires d’un contrat sont rémunérés sur la base du smic :
- Minoré de 10% entre 17 et 18 ans.
- Minoré de 20% avant 17 ans.
À noter :
Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.
Enfin, au terme du contrat, vous pouvez percevoir une indemnité de congés payés égale à 10% de la totalité des salaires perçus. Exception faite, selon le code du travail, si le contrat a été conclu pour une période comprise lors des vacances scolaires ou universitaires, l’indemnité de fin de contrat ne sera pas versée.
