Comment bien rédiger la clause bénéficiaire ?
L’assurance-vie présente des avantages juridiques et fiscaux dans la perspective d’une transmission de patrimoine. Encore faut-il rédiger correctement la clause bénéficiaire du contrat. Celle-ci doit être écrite sur mesure et être modifiée autant qu’il est nécessaire selon l’évolution de votre situation. Voici quelques conseils...
Clause type ou sur-mesure ?
Les clauses types sont des clauses standards proposées par les assureurs. Elles répondent aux besoins du plus grand nombre, quand les contrats sont de faible importance. Elles peuvent cependant ne pas être adaptées à votre situation. Il sera donc plus judicieux de rédiger une clause sur mesure. Dans ce cas, il est important qu’elle soit claire et ne prête pas à interprétation. De plus, il faut prévoir toutes les situations et en particulier le décès prématuré d’un bénéficiaire car la représentation ne joue pas de plein droit. Ainsi, si l’un de vos enfants bénéficiaires est prédécédé, sa part bénéficiera à ses frères et sœurs, et non pas à ses propres enfants, sauf si vous l’avez mentionné expressément. Il faut donc le prévoir si c’est ce que vous souhaitez.
Déterminer les bénéficiaires
La clause peut être nominative. Par exemple « M. Dupont, né le … » clairement identifiable. Elle peut être déterminée par la qualité du bénéficiaire, par exemple « mon conjoint ». La personne doit être suffisamment déterminable au jour du décès, tels que : « les enfants nés ou à naître ». À noter : la qualité du conjoint s’apprécie au jour du décès de l’assuré. Les capitaux décès ne profiteront pas à celui qui l’était au moment de la souscription. Il est donc préférable d’indiquer la qualité du conjoint plutôt que son nom. La part destinée à chaque bénéficiaire doit aussi être définie. Exemple : « par parts égales » ou un pourcentage.
Les bénéficiaires de 2e rang
Il est indispensable de prévoir des bénéficiaires de deuxième rang, dans le cas où le premier bénéficiaire décèderait avant l’assuré ou renoncerait au bénéfice des capitaux décès. Si aucun bénéficiaire subsidiaire n’a été désigné, ces sommes tombent dans la succession de l’assuré et l’avantage fiscal de l’assurance-vie est perdu. Exemple : « mon conjoint, à défaut, mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers légaux ».
Faire vivre la clause au fil du temps
Une clause bénéficiaire n’est pas rédigée correctement une fois pour toutes. La situation familiale et patrimoniale peut évoluer au fil des ans. Il est alors nécessaire de revoir et éventuellement modifier les clauses bénéficiaires de tous vos contrats, en cas de :
- Divorce
- Remariage
- Naissance d’enfants ou petits-enfants
- Évolution de votre situation financière et patrimoniale ou de celle de vos enfants
Des modifications peuvent également être nécessaires en fonction de l’évolution de la fiscalité pour optimiser votre transmission via l’assurance-vie.
Une liberté totale pour le souscripteur ?
L’assurance-vie ne doit pas être utilisée pour contourner les règles successorales et plus précisément celles de la réserve héréditaire ou encore pour frauder ses créanciers. La loi a donc mis en place une barrière : la prime manifestement exagérée. Elle peut être invoquée par les héritiers réservataires pour atteinte à leur réserve ou par les créanciers. La décision est laissée à l’appréciation des juges qui se basent sur l’âge, la situation patrimoniale et familiale ainsi que sur l’utilité du contrat pour le souscripteur, à la date du versement des primes.