Qu’est-ce que la responsabilité civile et à quoi sert-elle ?

Qu’est-ce que la responsabilité civile et à quoi sert-elle ?

La responsabilité civile est l’obligation pour une personne physique ou une personne morale de réparer les dommages causés à autrui, qu’ils soient matériels, immatériels ou/et corporels.

Également appelée RC, c’est une garantie généralement incluse dans un contrat d’assurance habitation. En cas de besoin, c’est l’assurance habitation qui prendra en charge la réparation du dommage. Si vous n’avez pas de multirisque habitation, vous pouvez souscrire à une responsabilité civile dite « vie privée ».

Dans quels cas fonctionne l’assurance responsabilité civile ?

• Pour les dommages matériels : une vitre que vous avez brisée chez le voisin, une voiture cabossée par la chute d’un de vos arbres.
• Pour les dommages immatériels, découlant souvent des premiers. Par exemple, si le propriétaire du véhicule endommagé par la chute de votre arbre ne peut plus se rendre à son travail et doit être indemnisé, vous devrez également en répondre.
• Pour les dommages corporels en cas de blessures causées à un tiers. Par exemple, si votre chien mord un passant.

La garantie de responsabilité civile est-elle obligatoire ?

Elle l’est dans certains cas et reste très utile pour vous protéger contre les dommages que vous pourriez causer involontairement à un tiers.

Par exemple, elle est obligatoire si vous êtes locataire. Cette garantie est ici appelée « responsabilité civile locative ». Elle couvre les conséquences financières de la responsabilité civile que vous pouvez encourir à l’égard du propriétaire de l’habitation louée et déclarée dans votre contrat d’assurance, pour tous les dommages matériels causés par un incendie, événements assimilés ou dégâts des eaux.

Qui est couvert par la responsabilité civile ?

En général, l’assurance multirisque habitation protège tous les membres du foyer, c’est-à-dire que votre conjoint et vos enfants sont couverts par le contrat d’assurance. Au Crédit Mutuel, toute personne vivant de façon permanente dans le logement est assurée.

Soyez attentifs, les conditions peuvent varier d’une formule à l’autre. Certains contrats n’assurent que la responsabilité civile des couples mariés ou pacsés. D’autres prévoient la couverture des personnes que vous hébergez ainsi que des prestataires de service à la personne (femme de ménage, baby-sitter...).

Les différents types de garantie responsabilité civile

• L’assurance responsabilité civile vie privée
  Elle couvre les dommages que les personnes assurées peuvent causer accidentellement à un tiers dans des situations de la vie privée.
  Exemples de cas couverts par la responsabilité civile vie privée :
  • Vous rayez accidentellement une voiture en roulant à vélo,
  • Votre enfant casse accidentellement les lunettes d’un camarade de classe dans la cour de récréation.
• L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro
  Elle garantit les dommages causés accidentellement dans le cadre d’une activité professionnelle. Elle s’adresse aux entreprises, aux indépendants, aux artisans...
  À savoir : la responsabilité professionnelle est obligatoire pour certaines professions
  • Agent immobilier ou expert-comptable,
  • Professions médicales : infirmier(e), chirurgien, médecin, sage-femme...
  • Entreprises du BTP et les artisans,
  • Entreprises de transport : routier, chauffeur VTC ou taxi,
  • Agences de voyage et les agents d’assurance.
  Exemples de cas couverts par la responsabilité civile professionnelle :
  • Vous êtes garagiste et vous avez endommagé la voiture sur laquelle vous effectuez des réparations.
  • Vous êtes commerçant, un client se blesse dans votre magasin.
  • Vous êtes un professionnel du bâtiment, un échafaudage s’effondre et endommage des véhicules en stationnement.
• L’assurance scolaire
  La garantie responsabilité civile pour étudiant, présente dans l’assurance scolaire (jusqu’à 21 ans), vous couvre au sein de l’université ou de l’école, lors de vos activités sportives, vos stages et vos activités ponctuelles (soutien scolaire, baby-sitting, etc...). Si vous êtes étudiant et que vous vivez chez vos parents, vous êtes couvert par leur responsabilité civile. Exemples de cas couverts par l’assurance scolaire :
  • Vous faites du baby-sitting et vous avez cassé par imprudence un objet,
  • Vous endommagez l’imprimante dans l’entreprise où vous effectuez un stage.
• L’assurance responsabilité civile automobile
  La garantie responsabilité civile de votre assurance auto couvre les dommages que vous causez à autrui au volant de votre véhicule : qu’il soit en train de rouler ou en stationnement. Elle couvre aussi les dommages causés à des tiers par votre véhicule. À noter que l’assurance responsabilité civile auto est également appelée assurance au tiers.
  Exemples de cas couverts par la responsabilité civile auto :
  • Le frein à main n’a pas été levé et la voiture se met en mouvement toute seule.
  • Vous endommagez une voiture stationnée derrière la vôtre en reculant, les réparations seront alors prises en charge par votre assureur responsabilité civile automobile.
  • Lors d’un accident de voiture que vous avez causé, le conducteur de l’autre véhicule se blesse, les frais médicaux seront notamment pris en charge par votre RC.
  Le plus du Crédit Mutuel : cette garantie s’étend également pour les remorques (jusqu’à 750kg).

Ce que ne couvre pas la responsabilité civile

• Les dommages causés intentionnellement,
• Les dommages causés à soi-même et à ses proches,
• Les dommages causés par votre chien appartenant à la catégorie des chiens dangereux : chiens de 1^ère catégorie (chiens d’attaque) et de 2^ème catégorie¹ (chiens de garde ou de défense LOF – Livre des Origines Français).

Questions/Réponses sur l’assurance responsabilité civile

• Mon fils a cassé une de mes vitres, serai-je remboursé ?

Non. La garantie responsabilité civile comprise dans votre assurance habitation couvre uniquement les dommages que vous causez à des tiers.

Vous ne pouvez pas vous en servir pour des dégâts causés par des membres de votre propre logement. Pour cela, vous avez donc tout intérêt à souscrire la garantie bris de glace dans votre assurance habitation pour couvrir la vitre et une assurance à part pour les accidents de la vie si votre fils est blessé.

• J’ai loué une maison pour les vacances, suis-je couvert par ma responsabilité civile vie privée ?

La plupart des contrats d’assurance habitation proposent une option responsabilité civile « voyage et villégiature ». Avant de partir, vérifiez que c’est bien votre cas.

Le plus du Crédit Mutuel : la garantie responsabilité civile « voyage, villégiature et fête privée » est incluse. Elle couvre donc les dommages matériels et immatériels consécutifs provenant d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux, à l’occasion d’un voyage ou d’une villégiature d’une durée inférieure à trois mois, ou d’une fête privée dans un local prêté ou loué d’une durée inférieure à cinq jours.

• Toutes mes activités personnelles sont-elles réellement incluses ?

La plupart le sont. Mais il y a quelques limites. Par exemple, si vous possédez un animal domestique jugé dangereux, vous devrez sans doute souscrire une assurance supplémentaire à son égard.

Votre garantie de base ne prendra pas non plus en compte les dommages que vous pourriez causer à autrui dans l’exercice de sports à risque (le deltaplane, le saut en parachute...).

Enfin votre responsabilité civile liée à l’utilisation d’un vélo ou d’un vélo à assistance électrique est couverte par le contrat habitation. En ce qui concerne vos autres véhicules (auto, moto, trottinette électrique...), votre responsabilité civile n’est pas couverte par votre assurance habitation, il faudra souscrire à un contrat d’assurance spécifique.

• Un artisan venu faire des travaux chez vous se blesse tout seul : que faire ?

C’est à son assurance professionnelle et non à votre garantie responsabilité civile de prendre les frais en charge.

• Quels sont les risques en cas de fausse déclaration ?

La fausse déclaration en assurance, même involontaire, est très encadrée juridiquement. Vous risqueriez de subir de lourdes sanctions.

• Quels sont les points d’attention avant de souscrire à une assurance responsabilité civile ?

Le montant de la franchise, les personnes assurées, les plafonds de remboursement et les exclusions.

Vous êtes assuré au Crédit Mutuel ? Télécharger votre attestation de responsabilité civile en quelques clics

• Depuis votre espace client² sur le web :
  Sélectionnez « Situation », puis « Assurances »,
  Dans le menu « Vos actions », sélectionnez « Éditer une attestation »,
  Sélectionnez l’attestation que vous souhaitez télécharger, et si nécessaire, le contrat,
  Puis choisissez l’envoi par mail ou le téléchargement, puis « Valider ».
• Depuis l’application mobile²
  Cliquez sur l’onglet Assurances en bas de votre écran,
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Comment déclarer un sinistre dans le cadre de la RC ?

Vous avez 5 jours pour déclarer le sinistre auprès de votre assureur. Aujourd’hui, si vous êtes assuré au Crédit Mutuel, vous avez la possibilité de déclarer votre sinistre en toute autonomie, depuis le site ou l’application mobile. Sachez que vous obtiendrez les mêmes prestations de services et le même niveau d’information qu’une déclaration par téléphone. Et si nécessaire, une équipe dédiée est là pour vous aider ou pour vous signaler tout document manquant.