Protection Juridique
Assurance Protection Juridique : la tranquillité d’esprit à portée de main
Ne laissez pas un litige venir gâcher votre quotidien ! Profitez des conseils de nos experts et d’une prise en charge des frais de procédure grâce à notre assurance protection juridique, récompensée par le Label d’Excellence 2023.
Défendez vos intérêts sans vous ruiner
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Couvre tous les litiges du quotidien
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Prise en charge des frais d’avocat
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Accès gratuit au Pack Assistance
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Conseils sur simple appel
Label Excellence 2023
L’assurance Protection Juridique du Crédit Mutuel a reçu le Label d’Excellence 2023, la plus haute distinction des Dossiers de l’épargne.
Pourquoi prendre une assurance Protection Juridique ?
Large gamme de couvertures
Choisir l’assurance Protection Juridique du Crédit Mutuel, c’est bénéficier d’une large protection.
| Garanties toujours incluses | Garanties optionnelles | Services d’assistance inclus |
|---|---|---|
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✓ information juridique et fiscale ✓ assistance amiable ✓ prise en charge des frais d’expertise judiciaire jusqu’à 5 000 € ✓ prise en charge des frais et d’honoraires d’avocat jusqu’à 30 000 € ✓ litiges concernant le logement (résidences principales et secondaires) ✓ litiges en lien avec le droit de la consommation ✓ litiges avec l’administration ✓ litiges découlant de l’application de votre contrat de travail ✓ défense en cas d’agression ✓ violences intrafamiliales ✓ litige avec le personnel de maison (y compris ceux découlant de la garde des enfants) ✓ divorce par consentement mutuel ✓ erreur médicale ✓ problématiques prestations retraites |
✓ litiges liés à des opérations de construction ✓ legs et donations en ligne directe ✓ filiation ✓ litiges liés à un bien immobilier donné à bail |
✓ protection Internet (suppression ou noyage des informations vous concernant circulant sur le Web) ✓ aide à la recherche d’un emploi : si vous avez perdu votre emploi suite à un litige garanti ✓ aide à la recherche d’un logement : si vous avez été contraint de quitter votre domicile suite à un litige garanti |
Comment fonctionne la Protection Juridique ?
Réponse graduée et adaptée
Opter pour une protection juridique est un choix malin, car elle vous accompagne dès les premières difficultés. Elle offre un véritable service de soutien en répondant à toutes vos questions d’ordre juridique et vous aide à résoudre vos litiges. Vous êtes alors assisté lors de 4 grandes étapes :
- Avant le litige : vous bénéficiez d’une information juridique experte via nos différents canaux (téléphone, email, espace client).
- En cas de litige : nos conseillers juridiques vous apportent les éléments pour faire valoir vos droits et négocient avec la partie adverse pour trouver une solution amiable.
- En cas de procédure judiciaire : nous prenons en charge vos frais et honoraires d’avocat. Vous avez le libre choix de votre avocat ou choisissez un de nos avocats correspondants
- Après la procédure : nos conseillers juridiques veillent à l’exécution de la décision de justice et des accords signés.
Concrètement, vous êtes accompagné pour tous les litiges : achat sur Internet jamais livré, procédure de licenciement abusif, conflit de voisinage, harcèlement sur les réseaux sociaux, etc. Dès que vous constatez une de ces problématiques, vous devez contacter votre assureur pour saisir les conseillers juridiques !
Au Crédit Mutuel, l’offre d’assurance protection juridique est aussi là pour vous aider à clarifier vos droits hors litige. Une simple question ? Nos conseillers juridiques répondent à vos problématiques !
Accès à un réseau d’experts
Grâce à notre service d’assistance en ligne, vous trouverez en quelques clics et à tout moment une réponse à vos questions juridiques courantes (consommation, automobile, logement, etc.). Pour cela, rien de plus simple, il vous suffit de vous rendre sur notre site internet ou sur votre espace client.
Nos conseillers juridiques Crédit Mutuel sont également à votre disposition par téléphone et par email. Des experts formés au droit et aux démarches de conciliation !
Accès gratuit au « Pack Assistance »
En souscrivant la garantie Protection Juridique, vous accédez gratuitement à notre « Pack Assistance » comprenant :
- Aide au retour à l’emploi consécutif à une perte d’emploi incluant un accompagnement personnalisé, un bilan personnel et professionnel ou un accompagnement à la création d’entreprise.
- Aide à la recherche d’un logement avec un accompagnement personnalisé.
- Protection internet visant à obtenir la suppression ou le nettoyage des informations litigieuses circulant sur le web vous concernant.
Couverture à l’étranger
Les garanties comprises dans votre assurance Protection Juridique s’appliquent en France.
Vous exercez votre activité professionnelle dans un pays limitrophe ? Votre protection juridique est aussi valable pour les travailleurs frontaliers. Notez également que votre assurance s’étend aux pays membres de l’Union européenne dans le cadre des villégiatures de moins de 3 mois !
Vos questions sur l’assurance Protection Juridique
Qu’est-ce qu’une Protection Juridique ?
L’assurance Protection Juridique est une couverture qui vous aide à faire face aux frais juridiques associés à un litige amiable ou judiciaire. Elle peut être incluse dans votre contrat d’assurance auto pour faire face aux différents litiges relatifs à votre véhicule. Souscrite en option de votre contrat d’assurance habitation, ses champs d’action sont plus vastes :
- consommation de biens et de services ;
- droit des personnes ;
- contrat de travail ;
- famille ;
- litige de voisinage ;
- logement (résidences principales et secondaires) ;
- automobile dont l’usurpation de plaques d’immatriculation.
En soi, posséder une protection juridique n’est pas obligatoire, mais c’est une protection qui s’avère très utile au quotidien. La cotisation reste très abordable et vous offre un service complet : conseils et assistance par votre assureur à tout moment, prise en charge des frais de procédure ou de conciliation (selon les termes de votre contrat).
Vous bénéficiez d’une assurance habitation Crédit Mutuel ? Pour moins de 5 € par mois, élargissez votre couverture avec notre garantie protection juridique et protégez toute votre famille !
Qui peut bénéficier d’une protection juridique ?
En option de votre contrat d’habitation, la garantie protection juridique vous protège ainsi que les membres de votre famille fiscalement à charge :
- conjoint, concubin notoire ou pacsé ;
- enfants mineurs ;
- enfants majeurs de moins de 25 ans s’ils sont rattachés fiscalement.
Pour tout savoir sur l’assurance Protection Juridique, les conseillers Crédit Mutuel se tiennent à votre côté ! Prenez rendez-vous via votre espace client Crédit Mutuel et nous vous recevons dans une de nos Caisses.
Comment souscrire une assurance Protection Juridique ?
La démarche de souscription au contrat d’assurance Protection Juridique est simple. Vous pouvez effectuer votre demande par téléphone, email, espace client Crédit Mutuel ou directement en Caisse. Pour finaliser votre dossier, plusieurs pièces sont nécessaires :
- pièce d’identité ;
- relevé d’identité bancaire ;
- justificatif de domicile.
Nous vous conseillons de comparer différentes offres afin de dénicher la meilleure protection juridique. Il vous suffit de réaliser des devis directement en ligne, une démarche gratuite et sans engagement, et de prêter attention à plusieurs points :
- exclusions de garantie ;
- délai de carence ;
- domaine d’intervention.
Quelle est la procédure pour se servir de sa protection juridique ?
Vous êtes victime d’un litige ? Pour faire fonctionner votre assurance Protection Juridique :
- Déclarez le sinistre ou le litige dès que vous en avez connaissance.
- Attendez notre accord préalable avant de saisir un avocat.
Bon à savoir : votre contrat d’assurance Protection Juridique Crédit Mutuel prend effet à la date indiquée aux conditions particulières et sous réserve du paiement de la première cotisation. Il est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement d’année en année à sa date d’échéance principale, sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixées au contrat.
Comment savoir si je bénéficie déjà d’une protection juridique ?
Pour savoir si vous bénéficiez d’une protection juridique, vous devez analyser vos contrats d’assurance. Bien souvent, elle est présente dans les contrats multirisques habitation, assurance auto, complémentaire santé et même avec votre carte de paiement.
Soyez toutefois prudent, lorsqu’elle est incluse dans un contrat d’assurance, la plupart du temps, elle ne vaut que pour le domaine qui y est associé. Par exemple, une protection juridique incluse dans un contrat automobile intervient uniquement dans les litiges en lien avec le véhicule.
Quelles sont les garanties d’un contrat de Protection Juridique ?
Les contrats de Protection Juridique disposent de 3 catégories de garanties :
- Garanties liées au conseil pour vous aider dans votre questionnement et dans vos démarches de procédure amiable.
- Garanties liées à l’accompagnement lors d’une procédure judiciaire.
- Garanties liées à la prise en charge des frais engendrés lors de vos procédures.
C’est donc un contrat très avantageux pour vous et votre famille. Pratique et économique, il vous assure une protection complète contre les litiges du quotidien ! Une question, nos conseillers Crédit Mutuel vous répondent !
L’assurance Protection Juridique rembourse-t-elle les honoraires d’avocat ?
Oui, l’assurance Protection Juridique rembourse les honoraires d’avocat. Le plafond de remboursement est fixé dans votre contrat et prend généralement en charge les 3/4 de vos dépenses !
Au Crédit Mutuel, vos frais de justice comprenant notamment les honoraires d’avocat peuvent être couverts jusqu’à 30 000 € par litige. Un plafond qui offre une véritable protection juridique pour défendre vos intérêts sereinement !