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Préparez votre rendez-vous pour l’ouverture d’un compte pour une association ou un Comité social et économique

Pour faciliter votre rendez-vous, pensez à vous munir des pièces justificatives nécessaires à l’ouverture d’un compte.

Ouvrir un compte pour une association

• Les statuts certifiés conformes et le règlement intérieur s’il existe.
• La publication au Journal Officiel.
• Le procès verbal de la dernière Assemblée Générale.
• Le procès verbal de l’Assemblée Générale faisant état de l’élection des membres du Conseil d’Administration ou du bureau.
• Le procès verbal de délibération nommant la ou les personne(s) habilitée(s) si les statuts n’ont rien prévu.
• Une pièce d’identité en cours de validité des personnes habilitées.
• Le n° SIRET et le code NAF le cas échéant.
• Le récépissé de déclaration en Préfecture (pour les associations loi 1901) ou au Tribunal judiciaire (pour les associations de droit local).

Ouvrir un compte pour un CSE

• Un extrait du procès verbal du Comité social et économique désignant la ou les personne(s) habilitée(s) à ouvrir et à faire fonctionner le(s) compte(s) (certifié conforme par le président ou, à défaut, l'inspecteur du travail).
• Un justificatif de la nomination des délégués et, le cas échéant, les procurations accordées à d’autres personnes par les membres habilités du CSE.
• Une pièce d’identité en cours de validité des membres désignés par le CSE, ainsi que des éventuels mandataires.
• Une copie du réglement intérieur s’il existe (certifiée conforme).
• Un extrait d’immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés de l’entreprise elle-même.