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Guide complet pour la création d'une association
Statut, déclaration, conseils pratiques : découvrez comment créer votre association en respectant vos obligations et adoptez les meilleures pratiques pour une gestion efficace et conforme.
Les étapes clés pour créer une association
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Vous souhaitez créer une association (loi 1901) pour vous engager en faveur d’une cause qui vous tient à cœur ou vous regrouper autour d’un objectif commun ?
Au Crédit Mutuel, nous vous accompagnons dans votre projet pour vous aider à créer un impact positif et à porter votre vision.
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1.
Choisir le nom de votre association
Choisir un nom est la première étape cruciale dans la création d'une association. Ce nom doit être unique et refléter l'identité et les objectifs de l'association. Il est recommandé de vérifier au préalable que le nom envisagé n'est pas déjà utilisé par une autre entité. Vous pouvez notamment consulter la base de données de l’Institut national de la propriété industrielle(Inpi), qui recense l’ensemble des noms et marques déjà déposés.
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2.
Rédiger vos statuts
Les statuts sont le document fondateur de l'association. Ils définissent les règles de fonctionnement, les objectifs, et la structure organisationnelle. La rédaction des statuts doit être faite avec soin, car elle détermine la manière dont l'association sera gérée et opérée. Les statuts doivent inclure certaines informations essentielles : l'objet de l'association, son nom, le siège social, la durée (si elle n'est pas illimitée), les conditions d'adhésion et de radiation des membres et les modalités de fonctionnement des organes de décision.
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3.
Établir votre règlement intérieur
Bien que non obligatoire, le règlement intérieur est un complément utile aux statuts. Il précise les détails pratiques de la vie associative, comme les règles internes, les procédures de vote, et peut être modifié plus facilement que les statuts.
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4.
Déterminer votre siège social
Le siège social est l'adresse officielle de l'association. Il peut s'agir du domicile d'un des membres ou d'un local dédié. Cette adresse est importante pour l'identification légale et administrative de l'association.
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5.
Nommer vos dirigeants
Les dirigeants (président, trésorier, secrétaire, etc.) sont les personnes chargées de la gestion et de la représentation de l'association. Leur nomination doit être conforme aux dispositions statutaires.
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6.
Réaliser vos formalités de déclaration officielle
Une fois les statuts rédigés et les dirigeants nommés, l'association doit être déclarée auprès des autorités compétentes, souvent la préfecture ou sous-préfecture, pour obtenir la capacité juridique. La création de l'association doit ensuite être annoncée dans le Journal officiel des associations. Cette publication officielle confère une reconnaissance légale à l'association et permet sa pleine capacité juridique.
Pourquoi créer une association ?
La création d'une association offre une structure pour regrouper des individus partageant les mêmes idées ou projets. Que ce soit pour une cause sociale, culturelle, éducative ou sportive, les associations permettent de mutualiser des valeurs, compétences et ressources en faveur d’un objectif commun. En créant votre association, vous pourrez mener des actions concertées, promouvoir des idées ou soutenir une communauté.
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La collaboration : s'associer pour réussir
La réussite d'une association repose sur un effort collectif et une vision partagée. Rassembler un groupe de personnes motivées et engagées est essentiel pour établir une base solide pour votre association. Cette collaboration permet non seulement de répartir les responsabilités, mais aussi d'enrichir le projet avec une diversité de points de vue, d’idées et de compétences.
Les conditions à remplir pour créer une association
Les démarches de création et de gestion d’une association sont relativement simples et directes. Cette simplicité administrative facilite sa mise en place et son fonctionnement quotidien. Plusieurs critères sont toutefois requis pour pouvoir créer une association.
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Qui peut créer une association ?
Toute personne physique âgée d’au moins 16 ans peut prendre l'initiative de créer une association. Il peut également s’agir de personnes morales (entreprises, collectifs...). En pratique, la loi exige au moins deux personnes pour fonder une association.
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Les critères de capacité pour créer une association
Pour créer une association, les fondateurs doivent répondre à certains critères de capacité. Ils doivent être âgés d’au moins 16 ans ou, le cas échéant, avoir le consentement des parents ou tuteurs légaux.
Ces critères visent à assurer que les personnes impliquées dans la création et la gestion de l'association sont aptes à assumer leurs responsabilités légales et administratives. Il est important de vérifier les conditions spécifiques imposées par la législation locale, qui peuvent varier selon les régions.
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Une association peut-elle être à but lucratif ?
Il n’est pas possible de créer une association à but lucratif (loi 1901) : c’est en effet contraire à sa définition. Cependant, elle peut exercer des activités lucratives dans des conditions définies par la loi. Les profits générés par ces activités ne peuvent pas être partagés entre les membres de l’association. Ils doivent alors être intégrés à la trésorerie.
Une association à activité lucrative doit déclarer cette activité à la préfecture et faire une demande d’immatriculation au Répertoire des entreprises et des établissements (REE) pour obtenir un numéro SIREN.
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L'immatriculation de l'association est-elle obligatoire ?
L'immatriculation n'est pas toujours nécessaire pour une association. Cependant, elle peut être requise dans certains cas, en particulier si l'association envisage de réaliser des activités lucratives, comme évoqué précédemment.
Les financements et la fiscalité d'une association
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Les coûts de création
La création d'une association peut impliquer certains coûts, bien que généralement modérés. Ces frais peuvent inclure les coûts liés à la rédaction et l'impression des statuts, les frais de déclaration officielle, et la publication dans le Journal officiel des associations. Il est important d'évaluer ces coûts au préalable pour préparer votre budget. Certaines administrations ou services en ligne proposent des tarifs réduits ou des procédures simplifiées, ce qui peut également aider à réduire les coûts.
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Quelle est la fiscalité d’une association ?
Les associations bénéficient d'avantages fiscaux, en particulier pour les activités de petite envergure. Il peut s’agir d’exemptions ou de réductions d'impôts, en fonction de la nature et de la taille de l'activité. Par ailleurs, en termes de comptabilité, les associations sont soumises à des règles simplifiées par rapport aux entreprises.
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Des dispositifs de soutien à l'emploi
Les associations peuvent également bénéficier d'aides à l'emploi, notamment sous forme de subventions ou de dispositifs spéciaux pour l'embauche. Ces aides peuvent soutenir l'association dans ses projets et contribuer à la création d'emplois dans le secteur non lucratif.
Nos solutions dédiées pour la gestion de votre association
Le Crédit Mutuel vous accompagne dans la création et la gestion de votre association avec une gamme de solutions bancaires et d’assurances dédiées.
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Gérez votre activité
Pour percevoir ou envoyer de l’argent, un compte bancaire est indispensable. L’Eurocompte association, une offre groupée de services, vous propose un compte courant, une carte de paiement et bien plus. Vous pouvez aussi simplifiez vos encaissements avec Pay Asso.
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Financez vos matériaux
Vous avez besoin de vous déplacer pour votre association ? Le leasing est une bonne alternative pour financer un véhicule, neuf ou d’occasion, adapté à vos besoins.
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Protégez votre association et votre activité
Parce qu’un accident peut arriver à tout moment, pensez à assurer votre association, ses membres, ses locaux et ses matériaux.
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Épargnez pour vos projets
Mettre de l’argent de côté vous permet de financer par la suite vos projets futurs ou même de gérer des imprévues.
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