Une association peut-elle emprunter ?

Des options de financement pour les associations

Dans le secteur associatif, il existe des options pour vous aider financièrement, en s'appuyant sur la mutualisation et le soutien institutionnel.

Par exemple, France Active propose un éventail de solutions de financement des associations.

Elle propose des apports financiers remboursables pour renforcer votre structure économique et simplifier le montage financier. C'est très utile pour financer vos besoins en fonds de roulement, surtout pour la création ou le développement de votre association, qui sont souvent des moments délicats.

Prêt association : auprès de qui emprunter ?

À la question : « puis-je souscrire un emprunt en tant qu’association ? », la réponse est oui ! Une association peut emprunter pour financer ses activités. Plusieurs options s'offrent à vous : vous pouvez obtenir un prêt auprès d'une banque ou d'une autre association. Et si le prêt est destiné à une activité d'intérêt public, vous pouvez également vous tourner vers une collectivité territoriale.

Une banque

En tant qu'association, vous avez toute la liberté de solliciter un prêt auprès d'une banque.

Au Crédit Mutuel, nous offrons différentes options de financement pouvant répondre à vos besoins spécifiques. Que ce soit pour gérer votre trésorerie, vos dépenses courantes ou pour de plus gros investissements, des solutions adaptées existent à court, moyen ou long terme. L'essentiel est que le crédit que vous contractez réponde bien à vos besoins de financement.

Une autre association¹

Vous pouvez tout à fait faire un prêt entre associations d'un même réseau, à taux zéro et d'une durée de 2 ans.

Une collectivité

Les collectivités territoriales ne peuvent prêter de l'argent qu'occasionnellement, uniquement à des associations qui n'ont n'ont pas d'activité commerciale si le crédit présentent un intérêt public local pour la collectivité qui l'accorde.

En revanche, si votre association ne remplit pas ces critères, la région peut éventuellement être en mesure de vous accorder un prêt, mais seulement si celui-ci aide à créer ou étendre des activités économiques.

Les communes et leurs groupements peuvent participer à ces aides uniquement dans le cadre d'une convention passée avec la région.

Quel processus à suivre pour obtenir un emprunt ?

Délibération interne sur le montant du financement

L'organe de direction compétent doit se réunir pour discuter des besoins de financement et de la façon de les rassembler.

Cette décision doit indiquer clairement :

• le montant du prêt ;
• le calendrier des remboursements ;
• si nécessaire, les conditions pour les emprunteurs, que ce soient d’autres associations, des adhérents, des dirigeants, etc.

Choisir le financement le mieux adapté

Vous envisagez d'acheter du matériel, un véhicule ou un bâtiment ? Réalisez vos projets sans perturber votre budget. Profitez de nos solutions de financement² pour concrétiser vos ambitions :

• financement à court terme ;
• financement à moyen et long termes ;
• crédit-bail.

Concernant le financement à court terme, vous pouvez vous tourner vers plusieurs solutions.

L’avance sur subvention

Nous vous permettons de pallier les décalages de votre trésorerie. Vous pouvez donc faire face aux problèmes de trésorerie, dans l’attente du versement des dotations et subventions. Pour cela, plusieurs options s’offrent à vous :

• les facilités de caisse 
• les découverts autorisés 
• les avances sur subvention.

Le crédit relais

Vous avez obtenu une subvention qui tarde à venir ? S'il est impossible de différer les dépenses financées par cette subvention (achat de matériel, constitution du capital, etc.), optez pour ce crédit. Sous forme d’autorisation de découvert en compte courant, octroyée de façon ponctuelle, le crédit relais permet d’anticiper des arrivées de fonds certaines.

Il est mis en place dans l'attente d'une recette future qui assurera son remboursement, et permet d’investir sans avancer la trésorerie. Vous devrez justifier la rentrée de fonds prévue, en matière de montant et de délai.

La cession de créances professionnelles (loi Dailly)

La loi Dailly a institué les modalités de cession des créances professionnelles au profit d’un établissement de crédit. Cette loi permet aux entreprises, et notamment à celles de taille modeste, et à certaines structures, dont les associations, sous certaines conditions, de se procurer du crédit par la mobilisation de leur poste clients, tout en facilitant le développement des instruments de recouvrement informatisés.

Quant aux prêts à moyen ou long terme, ceux-ci vous permettent :

• l’acquisition de biens :
  • de vos véhicules automobiles ;
  • de votre matériel de bureau (micro-ordinateurs, mobilier, etc.) ;
  • de vos bâtiments, bureaux, etc. ;
• les travaux et aménagements :
  • agrandissement ;
  • rénovation ;
  • mise aux normes de vos locaux ;
  • aménagements intérieurs de vos locaux.

Autre solution de financement envisageable : le crédit-bail.

Il s’agit d’un financement locatif qui vous permet de financer :

• le matériel de transport (voiture de service, véhicule utilitaire, etc.) ;
• le matériel informatique et bureautique (imprimante, photocopieur, etc.) ;
• l’immobilier.

Le crédit-bail se caractérise par la location d’un bien professionnel, assortie d’une valeur de rachat (valeur résiduelle).

Quelles sont les garanties nécessaires pour emprunter ?

Les prêteurs demandent souvent une garantie pour les emprunts des associations. Cette garantie peut par exemple porter sur un bien, une somme d'argent future, etc.

Grâce aux partenariats signés avec des organismes spécialisés, le Crédit Mutuel est en mesure de vous proposer des solutions à des conditions financières avantageuses².

• Selon l'objet du financement, la SOGAMA (Société de Garantie Mutuelle des Associations) peut intervenir en garantissant 70 à 100% du prêt sollicité, en partage éventuel de risque avec le Crédit Mutuel et/ou une collectivité territoriale.
• France Active propose des garanties d'emprunts bancaires, qui permettent de sécuriser la banque et de limiter ou d'éviter une prise de caution personnelle.
• L'IFCIC (Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles) peut couvrir une part du risque pris par la banque lorsqu'elle finance une entreprise culturelle.

L'association peut également demander la garantie d'une collectivité territoriale, limitée à 50% du montant du prêt.

Pourquoi choisir le Crédit Mutuel pour mon association ?

• Des solutions adaptées à vos besoins.
• Des équipes dédiées et une étude personnalisée.
• Une gamme de prêts à taux fixe ou indexés sur le Livret Bleu.