Une complémentaire santé collective aux petits soins
Composez votre contrat avec les garanties de votre choix
Pour chaque catégorie de salariés (cadres, non-cadres...) vous avez la possibilité d’adapter le socle de garanties. En d’autres termes, c’est vous qui composez votre contrat parmi différents niveaux de couverture.
Choisissez la couverture santé adaptée pour vos salariés, avec un socle minimum et la possibilité d’opter pour 6 niveaux de garanties supérieures.
Bon à savoir
Vos cotisations sont déductibles du résultat de l'association au titre des charges de personnel et exonérées de charges sociales (hors CSG/CRDS et forfait social pour les associations de plus de 11 salariés). Les cotisations prélevées sur le salaire brut du salarié sont déductibles du revenu imposable.
Les garanties et avantages pour vos salariés
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Personnalisation de leur couverture
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Plus besoin d’avancer de frais de santé !
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Accès à la téléconsultation médicale
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Des services à domicile en cas d’hospitalisation
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Des services et des tarifs négociés auprès de nos partenaires
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En plus de leur offrir une protection efficace dont vous prenez en charge au minimum 50% pour compléter les prestations du régime de la Sécurité sociale, chaque collaborateur a la possibilité de personnaliser sa couverture. Il peut souscrire différentes options individuelles à la carte et étendre les droits aux membres de sa famille.
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Grâce à la carte Avance Santé2, vos salariés peuvent régler leurs dépenses de santé sans avancer les frais. Leur compte n’est débité qu’une fois le remboursement de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et de la complémentaire santé effectif, ou au plus tard 30 jours après le paiement. En plus, la carte est offerte à chaque adhérent au contrat, salarié ou membre de la famille de plus de 16 ans.
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Avec MédecinDirect3, plus besoin de se déplacer. Vos salariés peuvent consulter un médecin, sans bouger de chez eux. Chat, téléphone ou vidéo, la consultation est prise en charge à 100% par le contrat.
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Un accident impliquant une hospitalisation ? Le contrat santé prend en charge des services d’aide à domicile tels que la garde d’enfant, une aide-ménagère, un accompagnement des enfants à l’école en cas d’incapacité temporaire.
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Optique, aides auditives, modélisation 3D : grâce à nos partenariats, vos salariés bénéficient d’un accès facilité à des soins de qualité.
- Intégral’Optic : aucun reste à charge pour les équipements optique (monture et 2 verres) parmi une gamme de produits de qualité.
- Intégral’Audio : des remises sur les aides auditives et accessoires.
- Visible Patient : grâce à cette technologie, il est possible de demander une modélisation en 3D de l’organe à opérer à partir d’imagerie médicale intégralement prise en charge.
Plan Santé Entreprise : faites de la santé un vrai atout RH !
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salariés reconnaissent l'attrait social d'une complémentaire santé1
Qu’il s’agisse d’offrir un remboursement étendu des frais de santé à vos salariés ou de vous conformer à vos obligations légales en tant qu’employeur, tout le monde y est gagnant et peut travailler l’esprit tranquille.
Notre offre respecte la réglementation, votre convention collective et elle favorise la politique sociale au sein de votre entreprise.
Pourquoi allez-vous aimer votre complémentaire santé collective ?
Avec Plan Santé Entreprise, vous bénéficiez d’un suivi clé en main avec un accompagnement lors de la mise en place et tout au long de la vie du contrat.
Un accompagnement de qualité
Notre métier, c’est de faciliter le vôtre ! C’est pourquoi vous bénéficiez d’une aide à la rédaction de la Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) permettant d'officialiser et d'informer tous les salariés de la mise en place d'un régime Frais de santé au sein de votre association.
Une gestion facilitée
Pour vous faire gagner du temps une fois votre contrat mis en place, vous accédez à un espace 100% en ligne4 pour :
- gérer facilement l’affiliation des salariés,
- visualiser leur situation en un coup d’œil,
- consulter les documents contractuels et les services associés au contrat,
- déléguer ou non l'accès à une personne désignée.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est aussi facilitée avec un traitement automatique des entrées et sorties de salariés, et le règlement des cotisations.
Des avantages fiscaux et sociaux
Plan Santé Entreprise respecte les critères du contrat responsable5 et solidaire exigés pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux : votre participation aux cotisations est déductible du bénéfice imposable et exonérée de charges sociales(dans une certaine limite), hors CSG/CRDS et forfait social au taux de 8% pour les entreprises de plus de 11 salariés.
Un booster de qualité de vie au travail
Avec un contrat de complémentaire santé, vous allez plus loin que le simple cadre de l'association et contribuez au bien-être de vos salariés et de leur famille. Levier de fidélisation et motivation, c’est un atout de plus que vous pourrez mettre en avant lors de vos entretiens de recrutement pour valoriser votre marque employeur.
Comment mettre en place simplement votre contrat de complémentaire santé pour vos salariés ?
- Prenez rendez-vous avec votre conseiller
- Définissez avec lui votre besoin, le nombre de salariés à assurer, la structure de cotisation, les garanties souhaitées et le niveau de prise en charge par l'association (minimum 50% des cotisations).
- Il vous fournit des préconisations selon les besoins exprimés.
- Une fois le contrat signé, vous devez retourner les documents complétés et déclarer la liste des salariés adhérant au contrat par le biais de la DSN, depuis votre espace client en ligne ou en la transmettant à votre conseiller.
- Vous informez vos salariés de la mise en place du régime Frais de santé par l’intermédiaire de la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE), dont nous vous fournissons un modèle. Vous devez ensuite leur communiquer la notice d’information du contrat santé souscrit.
Après réception des informations et documents complétés, les salariés concernés reçoivent les informations liées au contrat :
- un courrier les invitant à compléter leur affiliation en ligne
- leur identifiant et mot de passe pour accéder à leur espace client
- un dépliant mentionnant les services et prestations d’assistance du contrat.
La presse parle de nous
Plan Santé Entreprise Crédit Mutuel a reçu le Label d’Excellence 2024, la plus haute distinction des Dossiers de l’Épargne
Des questions ?
Que se passe-t-il en cas de départ du salarié de l'association ?
Si le motif de rupture de contrat du salarié lui ouvre des droits aux allocations chômage, il bénéficie de la portabilité de ses droits, c'est-à-dire qu’il peut continuer de bénéficier de sa couverture complémentaire santé jusqu'à 12 mois maximum sous conditions.
Qui peut refuser la complémentaire santé ?
Selon la situation, il se peut qu’un salarié soit dispensé d’adhésion à la complémentaire santé mise en place dans votre association.
Sous réserve des cas de dispenses prévus par la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE), le salarié pourra par exemple se dispenser si :
- il adhère déjà à une complémentaire santé individuelle,
- il est ayant-droit d’un contrat de complémentaire santé détenu par son conjoint,
- il bénéficie de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS),
- son contrat est un CDD de moins de 12 mois,
- son contrat est à temps partiel (15h ou moins par semaine),
- il a un contrat de mission de 3 mois ou moins,
- il est apprenti.
Quelles sont vos obligations en matière de complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, si votre association emploie au moins 1 salarié, elle a l’obligation de mettre en place une couverture complémentaire santé.
Vous devez souscrire un contrat avec un socle minimum de garanties défini soit par l’Accord National Interprofessionnel (ANI), soit par votre accord de branche.
Le contrat doit couvrir l’ensemble du personnel (avec une distinction possible entre les cadres et les non-cadres). Vous avez la possibilité de définir le niveau de prise en charge des cotisations par l'association pour chacun des collèges couverts, avec une participation au financement à hauteur de 50% minimum du montant de la cotisation.
Quelles sont les garanties minimales obligatoires ?
Afin de permettre à chaque salarié de bénéficier d’une prise en charge suffisante pour accéder aux soins médicaux, la loi impose un niveau minimal de garanties exigé, précisé sur economie.gouv.fr. Le contrat de complémentaire santé doit garantir :
- le remboursement intégral du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie, sous réserve de certaines exceptions
- la prise en charge de la totalité du forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée
- le remboursement des frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125% du tarif conventionnel de la Sécurité sociale
- la prise en charge sur les frais d'optique, avec 100 € minimum pour les corrections simples et 150 € minimum pour les corrections complexes.
En plus, vos salariés pourront renforcer certaines garanties grâce à un large choix d’options, en prenant le surplus de cotisations à leur charge.
Document d’information sur le produit d’assurance
Pour consulter le résumé des principales garanties et exclusions du contrat
Voir le document
