Pour placer l’argent dont vous n’avez pas besoin immédiatement
Tonic OBNL à préavis est un compte à terme dédié aux associations pour placer leurs excédents de trésorerie.
Plus votre horizon de placement est lointain, plus le taux est élevé.
Choisissez votre durée d’investissement
Vous avez le choix entre plusieurs durées de placement : 13, 36, 60 ou 84 mois.
En fonction de votre choix, la rémunération diffère.
Une meilleure rémunération mais un préavis à respecter
Les Tonic OBNL à préavis vous permettent de bénéficier d’un taux garanti et bonifié avec des durées de placement allant de 13 à 84 mois. En cas de sortie anticipée, un préavis de 32 jours est à respecter.
Pas de plafond maximum
Le montant minimum à la souscription est de 150 € et il n’y a pas de plafond.
Une rémunération en fonction de la durée de placement
Vous profitez d’un taux garanti et fixé à l’avance pour toute la durée de votre placement.
Une fiscalité avantageuse
Les intérêts sont versés sans retenue de fiscalité. Concernant les organismes à but non lucratif, ces produits peuvent bénéficier d'une imposition à l'impôt sur les sociétés (IS) au taux réduit de 10% au lieu du taux fixe de 24%1. Les organismes doivent établir chaque année une déclaration auprès des services fiscaux en remplissant le document CERFA n°2070 au titre d’une fraction des intérêts à percevoir et payer l’impôt correspondant.
Attention au remboursement avant échéance
En cas de demande de remboursement total avant chaque échéance, la rémunération reversée est réduite dans les conditions présentées dans les tableaux ci-dessous. De plus, le remboursement anticipé partiel ou total est susceptible de rendre inapplicable le taux réduit d’IS de 10% et d’emporter une taxation au taux 24%.
Si le retrait intervient au cours du 1er mois suivant la souscription, aucune rémunération n'est servie conformément à la règlementation en vigueur.
Pour le Tonic OBNL à préavis d’une durée de 13 mois
| Période de retrait partiel ou total |
Taux de rémunération |
| Entre le 2e et le 3e mois inclus |
25% du taux de souscription |
| Entre le 4e et le 6e mois inclus |
50% du taux de souscription |
| Entre le 7e et le 9e mois inclus |
75% du taux de souscription |
| Entre le 10e et le 13e mois inclus |
90% du taux de souscription |
| À l’échéance contractuelle |
100% du taux de souscription |
Pour le Tonic OBNL à préavis d’une durée de 36 mois
| Période de retrait partiel ou total |
Taux de rémunération |
| Entre le 2e et le 12e mois inclus |
25% du taux de souscription |
| Au cours de la 2e année |
50% du taux de souscription |
| Au cours de la 3e année |
75% du taux de souscription |
| À l’échéance contractuelle |
100% du taux de souscription |
Pour le Tonic OBNL à préavis d’une durée de 60 mois
| Période de retrait partiel ou total |
Taux de rémunération |
| Entre le 2e et le 12e mois |
25% du taux de souscription |
| Au cours de la 2e année |
50% du taux de souscription |
| Au cours de la 3e année |
65% du taux de souscription |
| Au cours de la 4e année |
80% du taux de souscription |
| Au cours de la 5e année |
100% du taux de souscription |
| À l’échéance contractuelle |
100% du taux de souscription |
Pour le Tonic OBNL à préavis d’une durée de 84 mois
| Période de retrait partiel ou total |
Taux de rémunération |
| Entre le 2e et le 12e mois |
20% du taux de souscription |
| Au cours de la 2e année |
30% du taux de souscription |
| Au cours de la 3e année |
40% du taux de souscription |
| Au cours de la 4e année |
50% du taux de souscription |
| Au cours de la 5e année |
70% du taux de souscription |
| Au cours de la 6e année |
80% du taux de souscription |
| Au cours de la 7e année |
100% du taux de souscription |
| À l’échéance contractuelle |
100% du taux de souscription |
