Le succès du crédit-bail immobilier provient de ses capacités d’adaptation à des contextes immobiliers et financiers variés. Ce mode de financement concerne tous les immeubles à usage professionnel, avec ou sans travaux. L’investissement est réalisé, pour votre compte, dans le cadre d’un contrat adapté, par notre filiale Crédit Mutuel Real Estate Lease.
Le crédit-bail immobilier : des avantages majeurs pour votre investissement
Profiter du crédit-bail immobilier, c’est bénéficier d’avantages majeurs en matière de trésorerie, de fiscalité et d’accompagnement.
Un financement souple et attractif
Le crédit-bail immobilier permet :
- de financer 100% de votre projet, frais d’acquisition et de construction compris ;
- de déduire les loyers, en tant que charges pour l’entreprise ;
- de favoriser, dans la plupart des cas, une accélération de l’amortissement qui sera basé sur une durée de contrat (7 à 15 ans) plus courte que la durée d’amortissement comptable habituel d’un immeuble (plus de 20 ans) ;
- d’utiliser de façon opportune, sous certaines conditions, votre trésorerie disponible ;
- de prévoir des loyers constants ou modulés dans le temps ;
- d’intégrer les subventions des collectivités locales affectées au financement d'actif immobilier ;
- de bénéficier d’une option d’achat, fréquemment à 1 €, pour devenir propriétaire du bien.
L’accompagnement de spécialistes
Recourir à un crédit-bail immobilier vous permet de bénéficier de l’appui d’une équipe de spécialistes veillant au respect des cadres juridiques, réglementaires, techniques et financiers de votre projet immobilier.
Le crédit-bail immobilier : un financement sur-mesure
Avez-vous déjà pensé à louer plutôt qu’acquérir tout de suite votre immobilier professionnel ? Le crédit-bail immobilier est un financement dédié aux entreprises. Vous pouvez louer vos biens immobiliers, comme des bureaux, avec option d'achat.
Crédit Mutuel Real Estate Lease achète le bien et le loue à votre entreprise. À la fin du contrat, vous pouvez acheter le bien à un prix réduit. En plus, ce système offre également des avantages fiscaux significatifs.
Le fonctionnement du crédit-bail immobilier au Crédit Mutuel
Dans le cadre du contrat de crédit-bail, nous nous portons acquéreur pour votre compte d’un immeuble existant ou à construire, puis nous vous le louons sur une durée variant de 7 à 15 ans. À l’issue du contrat, vous devenez pleinement propriétaire de l’immeuble en exerçant l’option d’achat, à un prix fixé dès la signature du contrat et généralement symbolique, de 1 €.
Qui peut recourir au crédit-bail immobilier ?
Vous pouvez recourir au crédit-bail immobilier si vous êtes :
- une société ayant un projet d’acquisition, avec ou sans travaux, ou de construction d’immeubles ;
- une entreprise souhaitant dégager de nouveaux moyens financiers pour se développer, par le refinancement d’actifs dont vous êtes propriétaire (lease back) ;
- un investisseur, personne physique ou société (souvent en Société Civile Immobilière, SCI), désireux de réaliser un investissement immobilier professionnel qui sera donné en location.
Tous les types de locaux professionnels sont éligibles au crédit-bail immobilier :
- locaux industriels ;
- entrepôts ;
- bureaux ;
- commerces et grandes surfaces commerciales ;
- cabinets professionnels ;
- restauration, hôtellerie ;
- établissement du secteur de la santé (clinique, EHPAD) ;
- etc.
La nature des locaux immobiliers financés : un large choix d’investissement
Le crédit-bail immobilier permet de financer un large panel de projets immobiliers professionnels : acquisition, construction ou extension de vos immeubles dédiés aux activités professionnelles. La propriété des biens est ainsi transférée au crédit-bailleur.
En plus du financement de vos travaux ou de vos acquisitions, le crédit-bail immobilier peut couvrir la majorité des coûts associés au projet :
- frais d'acquisition ;
- honoraires pour les études et les architectes ;
- audits techniques ou environnementaux ;
- assurances de construction ;
- taxes locales ;
- TVA.
De plus, sous certaines conditions, le crédit-bail immobilier peut être utilisé pour le rachat de vos locaux d'exploitation. Vous pouvez ainsi libérer des ressources financières pour réduire vos dettes ou financer des projets pour développer votre entreprise, par exemple dans le domaine de la recherche et du développement.
Bon à savoir
L'achat de terrain ou d'immeuble à des fins de réserve foncière ne rentre pas dans le cadre du crédit-bail immobilier.
Votre crédit-bail immobilier en 4 étapes
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1
Contactez votre conseiller Crédit Mutuel.
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2
Constituez votre dossier.
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3
Nous achetons le bien via Crédit Mutuel Real Estate Lease.
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4
Nous vous louons le bien avec option d'achat.
Pourquoi choisir le Crédit Mutuel pour votre crédit-bail immobilier ?
- Accompagnement : un suivi personnalisé pour un projet réussi.
- Option d’achat : généralement fixée à 1 €.
- Confiance : Crédit Mutuel Real Estate Lease spécialiste reconnu.
Des questions ?
Quelles conditions pour obtenir un crédit-bail immobilier ?
Certaines conditions sont requises pour obtenir un crédit-bail immobilier.
Tout d’abord, votre projet doit être professionnel, visant à acquérir, construire ou étendre un bien immobilier. Une solide santé financière de votre entreprise est indispensable, avec des garanties pour le crédit-bailleur. Il est aussi nécessaire de présenter un plan d’affaires détaillé qui justifie l’utilisation et la viabilité du bien.
Enfin, le respect des réglementations légales et environnementales en vigueur est impératif. Ces critères assurent au bailleur la sécurité de son investissement et la pérennité de votre projet.
Quels sont les critères d’acceptation des dossiers ?
Les critères d'acceptation pour un crédit-bail immobilier prennent principalement en compte la solidité financière de votre entreprise. Le crédit-bailleur évalue votre capacité de remboursement, votre historique de crédit, ainsi que la santé générale de vos finances.
L'objet du financement doit être clairement défini et viable, avec des justificatifs comme des plans d’affaires et des études de marché. La conformité aux réglementations légales et environnementales est également essentielle.
Enfin, la présence de garanties ou de cautions peut renforcer votre dossier, en donnant plus de sécurité au bailleur sur le remboursement du prêt.
Quel est le montant des loyers ?
Le montant des loyers est déterminé en fonction de plusieurs éléments :
- Montant du financement : le loyer est proportionnel au montant total financé pour votre projet.
- Durée des loyers : la période sur laquelle s'étalent les loyers influence leur montant. Une durée plus longue peut réduire le loyer mensuel.
- Capacité de charge : l'ajustement des loyers prend en compte la capacité financière de votre entreprise à assumer cette charge.
