Associations : la garantie responsabilité civile des dirigeants offerte

À quoi sert la garantie responsabilité civile du dirigeant d’association ?

Que vous soyez bénévole ou salarié, votre rôle en tant que dirigeant vous engage au quotidien. Il peut arriver que, dans une situation donnée, votre responsabilité personnelle soit mise en cause. Au risque parfois de devoir financer sur votre patrimoine personnel les dommages ou préjudices. Avec un risque d’impact élevé.

C’est pourquoi la garantie responsabilité civile (RC) du dirigeant d’association prévoit une indemnisation :

• des éventuels frais juridiques, notamment dans le cas où la personne doit s’engager dans une procédure de défense
• des frais de réparation des préjudices ou dommages causés.

Les cas où la responsabilité du dirigeant de l’association est engagée

Pour qu’un dirigeant d’association soit considéré personnellement responsable d’un préjudice causé dans le cadre de l’association, il faut qu’il ait commis une faute. Parmi les fautes qui peuvent conduire à ce que votre responsabilité civile en tant que président, trésorier ou dirigeant salarié, soit engagée, on compte :

• les fautes manifestes dans la gestion ;
• le non-respect des règles ou lois ;
• la violation des statuts de l’association ;
• l’engagement financier excessif ;
• le harcèlement des salariés.

Par exemple, un accident lors de la kermesse annuelle du club de foot peut être de votre responsabilité s’il s’avère que vous n’avez pas pris toutes les précautions en matière de sécurité. Autre cas : un salarié licencié estimant avoir été maltraité par le directeur de l’association musicale peut engager la responsabilité civile du dirigeant. De même un président qui prendrait des risques financiers en continuant à faire fonctionner une association déjà déficitaire sera considéré comme responsable de la faillite.

Cette règle vaut pour le dirigeant de droit, président ou autre responsable désigné par le conseil de l’association, mais elle est valable également pour le dirigeant de fait. Ainsi, si en tant que secrétaire vous remplacez le président pendant quelques mois, votre responsabilité peut être engagée si vous avez commis une faute.

Qui peut engager la responsabilité civile du dirigeant d’association ?

Toutes les personnes concernées par le préjudice ou le dommage peuvent engager la responsabilité du dirigeant : les victimes directes du dommage le plus souvent. Mais il peut arriver qu’un membre de l’association, voire l’association elle-même mettent en cause le dirigeant.

Et l’assurance de l’association ?

Il existe une différence entre la responsabilité civile de l’association et celle du dirigeant. La couverture de la première s’étend à l’activité de l’association. Par exemple, le contrat prévoit la compensation financière de dommages en cas d’incident pendant un évènement. Cette assurance couvre les dirigeants tant que leur responsabilité n’est pas engagée. En revanche, elle ne peut pas être activée dans le cas d’un préjudice dont la responsabilité incombe personnellement au dirigeant.

Par ailleurs, si beaucoup d’associations loi 1901 ont l’obligation de souscrire une assurance comprenant une garantie responsabilité civile, ce n’est pas le cas de toutes. Or, il est toujours préférable, pour quelque activité que ce soit impliquant des tiers, d’avoir a minima un contrat de ce type.