Frais bancaires de succession

Dans le cadre de la mise à jour de ses tarifs aux particuliers, Crédit Mutuel Alliance Fédérale annonce la mise en œuvre d’une tarification solidaire pour les opérations de succession. À compter du 1 er mars 2024, les caisses de Crédit Mutuel¹ et agences du CIC exonèrent de frais de succession les avoirs inférieurs à 10 000 euros, soit plus de la moitié des dossiers de succession².

Les frais bancaires liés à une succession constituent la contrepartie des nombreux services complexes et récurrents réalisés par les conseillers bancaires et les cellules successions. Même pour les successions qui semblent les plus simples, les traitements sont nombreux : réception de l’acte de décès, blocage du compte, inventaire des fonds, gestion des mouvements sur le compte avec l’autorisation du notaire, déblocage puis versement des fonds aux héritiers, voire la demande et la réception des différents documents nécessaires à l’édition de l’Imprimé Fiscale Unique pour l’administration fiscale et pour chacun des héritiers, etc.

Alors que les frais bancaires de succession permettent de compenser en partie les coûts occasionnés pour la gestion de ces opérations par la banque, Crédit Mutuel Alliance Fédérale décide de mutualiser encore davantage l’équilibre de son modèle de tarification.

A compter du 1er mars 2024, les caisses de Crédit Mutuel et les agences du CIC renoncent à percevoir des frais bancaires de succession dès lors que les avoirs sont inférieurs à 10 000 euros (frais de dossier, frais de liquidation des actifs, commission de gestion annuelle). Une décision qui prolonge le choix d’exonérer de frais de dossier de succession les comptes dont les avoirs étaient inférieurs à 2 000 euros depuis le 1er février 2023.

De même, le groupe mutualiste renonce à prélever des frais de liquidation des actifs et de gestion annuelle pour toutes les successions. Lors de l’ouverture de dossiers supérieurs à 10 000 euros, seuls les frais de dossier seront désormais facturés à hauteur de 1 % dans la limite d’un plafond de 1 000 euros.

Avec ces décisions, la première banque à disposer du statut d’entreprise à mission démontre son engagement à fournir un accompagnement de qualité lors d’une succession, notamment avec l’Assistance Démarche Décès offerte à tous ses clients. Ce modèle de tarification solidaire s’adresse tout particulièrement aux classes moyennes alors que près de deux ménages sur cinq perçoivent un héritage inférieur à 8 000 euros selon l’INSEE³ .

¹ Réseaux participants : Crédit Mutuel Alliance Fédérale (caisses des fédérations Centre Est Europe (Strasbourg), Sud-Est (Lyon), Ile-de-France (Paris), Savoie-Mont Blanc (Annecy), Midi-Atlantique (Toulouse), Loire-Atlantique et Centre Ouest (Nantes), Centre (Orléans), Normandie (Caen), Dauphiné-Vivarais (Valence), Méditerranéen (Marseille), Anjou (Angers), Massif Central (Clermont Ferrand), Antilles-Guyane (Fort-de-France) et Nord Europe (Lille).

² Sur la base des dossiers de succession réalisés au cours de l’année 2022 : 52 % de ces opérations seraient exonérées de frais bancaires de succession au Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

³ Enquête Histoire de vie et Patrimoine - Héritages 2018 - Insee Résultats 2021.

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Crédit Mutuel Alliance Fédérale regroupe les caisses de Crédit Mutuel des fédérations Centre Est Europe (Strasbourg), Sud-Est (Lyon), Ile-de-France (Paris), Savoie-Mont Blanc (Annecy), Midi-Atlantique (Toulouse), Loire Atlantique et Centre Ouest (Nantes), Centre (Orléans), Normandie (Caen), Dauphiné-Vivarais (Valence), Méditerranéen (Marseille), Anjou (Angers), Massif Central (Clermont-Ferrand), Antilles-Guyane (Fort-de-France) et Nord Europe (Lille).

Crédit Mutuel Alliance Fédérale regroupe également la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) et l’ensemble de ses filiales, notamment le CIC, Euro-Information, les Assurances du Crédit Mutuel (ACM), TARGOBANK en Allemagne, Cofidis, Beobank en Belgique, la Banque Européenne du Crédit Mutuel (BECM), la Banque Transatlantique, Banque de Luxembourg et Homiris.

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