Guides et informations réglementaires
Retrouvez ici les guides et les informations relatives à votre banque.
Guides pratiques
Les dossiers du Crédit Mutuel
Pour vous aider dans la réalisation de vos projets, le Crédit Mutuel met à votre disposition des guides complets.
Réussir un projet immobilier
Anticiper votre retraite et votre succession
Les lexiques
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a édité des glossaires pour vous aider à comprendre les termes employés dans le domaine de la banque et de l’assurance :
Les guides pour comprendre la banque
Les mini-guides édités par la Fédération Bancaire Française et Les Clés de la Banque vous permettent de mieux comprendre le monde de la banque et de l’assurance.
La banque pour tous
- Changer de banque
- Incidents bancaires : l’offre spécifique
- Fragilité financière : l’offre spécifique
- Le droit au compte
- Que devient un compte inactif ?
- La Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)
La sécurité des comptes
- Les bons réflexes contre les escroqueries aux ordres de virement en entreprise
- La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Bien utiliser le chèque
- Fraudes aux opérations bancaires
- Banque à distance, 10 réflexes sécurité
L’immobilier
Financement
Informations réglementaires
Convention AERAS
Le Crédit Mutuel s’est engagé dans le cadre de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Pour en savoir plus voir, consultez le site site officiel de la convention AERAS.
- Fiche d’information sur les garanties alternatives
(document AFECEI - Association Française des Etablissements de Crédit & des Entreprises d’Investissement)
Assurance-vie
Pour comparer les produits d’assurance-vie, accédez aux documents d’informations clés.
Assurance non-vie
Pour consulter les documents d’information sur les produits d’assurance. Voir les documents .
La Bourse et les risques financiers
Pour consulter les guides et informations réglementaires liés à l’épargne financière.
Voir les documents
Conflits d’intérêts
Lutte contre la corruption
Situation de fragilité financière ou vulnérable
Facil’ACCES
Être accompagné même dans les mauvais moments
Maladie, perte d’emploi, séparation... certains accidents de parcours peuvent vous mettre dans la difficulté. Nous nous engageons à trouver, avec vous, des solutions pour que vous retrouviez autonomie et équilibre financier.
Prestation de base
L’accès à un compte de paiement avec des services minimum
Parce que tout le monde a besoin d’avoir un compte bancaire pour percevoir des revenus, payer, épargner... nous disposons d’un ensemble de services essentiels pour gérer vos opérations courantes.
Finance Durable
Les informations relatives à la sécurité, à la prévention des fraudes et à la lutte contre le terrorisme
Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez notamment d’un droit d’opposition (en fonction du fondement juridique du traitement), d’accès, de rectification et d’effacement sur les données personnelles qui vous concernent. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :
63 chemin Antoine Pardon
69814 TASSIN CEDEX
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.
Consultez notre Charte de protection et d’utilisation des données personnelles des clients et sociétaires
Conditions générales et tarifaires
Découvrez les conditions générales et tarifaires de votre fédération.
Médiation
Conformément à la loi MURCEF du 11 décembre 2001, le Crédit Mutuel a désigné un Médiateur pour régler les difficultés ou incompréhensions entre la banque et ses clients.
Intégrité des marchés financiers
Conformément à ses obligations, le Crédit Mutuel collabore avec l’AMF pour la détection des opérations d’initié ou de manipulation de marché et lui transmet des déclarations d’opérations suspectes en cas de présomption d’abus de marché.
Protection en cas de fermeture de votre banque
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire.
L’information préalable sur les frais pour irrégularités et incidents
Conformément à la réglementation, à compter du 1er janvier 2016, les Banques doivent informer gratuitement leurs clients particuliers au moins 14 jours avant leur débit, des frais pour incidents et irrégularités qui seront débités sur leurs comptes.
Comptes et coffres inactifs : êtes-vous concernés ?
La loi du 13 juin 2014 dite loi « Eckert » a pour but de protéger et de mieux informer les titulaires de comptes et de coffres inactifs ainsi que les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie.