Optimiser la fiscalité de votre épargne

Agir sur la fiscalité de votre épargne avec les livrets

Les intérêts de l'épargne sont pris en compte dans le calcul de votre impôt sur le revenu. Il est cependant possible de choisir des placements dont les revenus ne sont pas imposables voire de bénéficier, sous conditions, d'une réduction d'impôts.

Points clés

• Avec l'épargne réglementée, vous percevez des revenus exonérés d'impôt sur le revenu et parfois de prélèvements sociaux. Ainsi, les intérêts du Livret Bleu et du Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) vous reviennent dans leur intégralité, sans prélèvements sociaux ni imposition sur le revenu, dans la limite du plafond réglementaire.
• Si le montant de vos revenus ne dépasse pas un certain seuil (déterminé en fonction de votre situation familiale), vous pouvez également profiter de ces avantages avec le Livret d'Épargne Populaire (LEP) dans la limite d'un plafond fixé par l'État.
• Le Livret d'Épargne pour les Autres est un contrat d'épargne solidaire dont les intérêts sont partagés avec une association. Il vous permet de profiter d'un taux d'imposition réduit sur les intérêts perçus et d'une réduction d'impôts, proportionnelle au don effectué.

Points de vigilance

• Ces avantages fiscaux compensent le fait que l'épargne sur livret soit faiblement rémunérée. L'épargne reste cependant disponible à tout instant.
• Ces livrets sont réglementés par l’État qui fixe les conditions d’ouverture, de fonctionnement et les limites des avantages fiscaux.
• Chaque personne ne peut détenir qu'un seul contrat de chaque épargne réglementée (Livret Bleu - l'équivalent du Livret A -, Livret de Développement durable et Solidaire, Plan d'Épargne Logement...).
• Les intérêts sont calculés à la quinzaine (du 1^er au 15 et du 16 au 30 du mois) ; il est conseillé d'optimiser les dates de versement et de retrait.

Investir à long terme et bénéficier d'avantages fiscaux

L'épargne à long terme permet de diversifier vos placements et d'optimiser vos rendements tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Points clés

• En épargnant sur des supports spécifiques, vos revenus de placement et vos plus-values peuvent bénéficier d'exonérations d'impôt sur le revenu, sous conditions :
  - en gérant votre portefeuille d'actions sur un Plan d'Épargne en Actions (PEA), les dividendes et les plus-values sont exonérés d'impôt sur les revenus après 5 ans ;
  - les intérêts de l'assurance-vie sont exonérés de l'impôt sur le revenu après 8 ans, selon certaines limites réglementaires.
• Le PER Assurance Retraite, Plan d’Épargne Retraite Individuel, permet de vous constituer des revenus complémentaires ou une épargne de précaution pour la retraite. Les versements que vous effectuez sont, sous certaines conditions, déductibles de vos revenus imposables. Vous accédez à la Gestion Pilotée Horizon, assurée par des experts, alliant recherche de performance et sécurisation progressive du capital à l’approche de la retraite.
• Investir à long terme et bénéficier d’avantages fiscaux est également une source d'avantages comme avec le dispositif Pinel qui prolonge le dispositif Duflot. En contrepartie d'un engagement de location de votre bien immobilier, vous profitez d'une réduction d'impôt. Vous pouvez profiter de ce dispositif en tant que propriétaire ou dans le cadre d'un investissement dans une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI).

Points de vigilance

• Ces placements doivent être envisagés comme des investissements à long terme. Ainsi le PEA ou l'assurance-vie ne vous apportent pas d’avantages fiscaux avant 5 ou 8 ans de détention, respectivement. De plus le dispositif Pinel vous engage à louer votre bien immobilier sur 6, 9 ou 12 ans.

Diminuer le coût fiscal d'une transmission

Au fil des ans, vous vous constituez un patrimoine financier que vous souhaiterez transmettre un jour à vos enfants ou à un proche. En anticipant la transmission de votre épargne, vous pouvez limiter son coût fiscal. L'assurance-vie est particulièrement adaptée pour anticiper votre succession.

Points clés

• L’assurance-vie est un élément essentiel pour protéger vos proches et transmettre un capital en raison de la grande souplesse qu’elle offre.
• La clause bénéficiaire est un élément fondamental de votre contrat d’assurance vie car elle vous permet de désigner librement le ou les bénéficiaire(s) du capital en cas de décès. Vous pouvez modifier votre clause bénéficiaire quand vous le souhaitez, le cas échéant avec l’accord du bénéficiaire acceptant.
• L’assurance-vie permet de profiter d'abattements fiscaux spécifiques et indépendants de ceux liés aux droits de succession. Ces abattements s’appliquent notamment en fonction de la date d’ouverture de votre contrat, de la durée de détention et de votre âge lors du versement des primes. N’hésitez pas à consulter votre conseiller pour avoir plus de précisions sur la fiscalité applicable à votre contrat.
• Le capital reste toujours disponible (le cas échéant avec accord du bénéficiaire acceptant). Pour optimiser la fiscalité spécifique de l’assurance-vie, il est cependant conseillé d’éviter de faire des rachats sur votre contrat pendant les 8 premières années.
• Vous pouvez également faire donation de certains produits financiers avec démembrement de propriété. Vous continuerez à percevoir les revenus de vos placements, mais la propriété future des produits est transmise à vos héritiers. Cette opération est fiscalement intéressante car les droits de succession ne sont alors payés que sur une partie de l'épargne.

Points de vigilance

• Il est conseillé de veiller à ce que les sommes investies en assurance-vie ne soient pas disproportionnées par rapport au patrimoine total de l'assuré, en cas d’âge avancé par exemple, et peu de temps avant le décès prévisible de ce dernier. A défaut, l'administration fiscale peut invoquer l’abus de droit. Elle procède alors à la réintégration de la totalité des sommes figurant au contrat dans l'actif de la succession avec les pénalités prévues.
• Il est indispensable de désigner un bénéficiaire pour profiter des spécificités propres à l’assurance vie. En effet, en l’absence de bénéficiaire désigné, le capital versé entrera dans votre succession et sera réparti entre vos héritiers légaux puis soumis aux droits de succession.
• Veillez à rédigez avec soin la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie, en fonction de votre situation personnelle, patrimoniale et de vos objectifs. En général, les contrats intègrent une clause type rédigée comme suit : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. ». Cependant, si vous avez des objectifs particuliers, vous pouvez opter pour une clause spécifique répondant exactement à vos attentes. Dans ce cas, il est vivement conseillé de vous adresser à un spécialiste.
• Dès que votre situation personnelle ou patrimoniale évolue, vérifiez s’il est nécessaire d’actualiser cette clause, le cas échéant avec l’accord du bénéficiaire acceptant.
• Pour les primes versées avant 70 ans, le capital décès est exonéré de droits de mutation à hauteur d'un abattement.
• Avant d’envisager un démembrement de propriété, contactez votre conseiller ou votre notaire. En effet, tous les produits d’épargne ne sont pas éligibles à ce type de donation.