Guides et informations réglementaires

Retrouvez ici les guides et les informations relatives à votre banque.

Guides

Guides pratiques

Les dossiers du Crédit Mutuel

Pour vous aider dans la réalisation de vos projets, le Crédit Mutuel met à votre disposition des guides complets.

Réussir un projet immobilier

Anticiper votre retraite et votre succession

Les lexiques

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a édité des glossaires pour vous aider à comprendre les termes employés dans le domaine de la banque et de l'assurance .

Informations réglementaires

Convention AERAS

Le Crédit Mutuel s'est engagé dans le cadre de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Pour en savoir plus voir, consultez le site site officiel de la convention AERAS.

La Bourse et les risques financiers

Conflits d’intérêts

Auto-certification de résidence fiscale

Votre situation fiscale évolue ? Vous souhaitez transmettre votre auto-certification ? Nous vous mettons à disposition un formulaire d'auto-certification que vous pourrez éditer pour le compléter, le signer et le remettre à votre agence ou dans votre espace personnel.

Assurance-vie

Pour comparer les produits d’assurance-vie, accédez aux documents d’informations clés.

Assurance non-vie

Pour consulter les documents d’information sur les produits d’assurance. Voir les documents .

Immobilier

Taux d'usure

Taux effectifs moyens pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er Janvier 2023.

Les informations relatives à la sécurité, à la prévention des fraudes, la lutte contre la corruption et à la lutte contre le terrorisme

Notre politique d’engagement en faveur des clientèles fragiles ou vulnérables

Finance Durable

Facil’ACCES

Être accompagné même dans les mauvais moments

Maladie, perte d’emploi, séparation... certains accidents de parcours peuvent vous mettre dans la difficulté. Nous nous engageons à trouver, avec vous, des solutions pour que vous retrouviez autonomie et équilibre financier.

Découvrir Facil’Accès

Prestation de base

L’accès à un compte de paiement avec des services minimum

Parce que tout le monde a besoin d’avoir un compte bancaire pour percevoir des revenus, payer, épargner... nous disposons d’un ensemble de services essentiels pour gérer vos opérations courantes.

Découvrir l’offre Prestations de base

Conditions générales et tarifaires

Découvrez les conditions générales et tarifaires de votre fédération.


Médiation

Conformément à la réglementation, le Crédit Mutuel a désigné un Médiateur pour régler les difficultés ou incompréhensions entre la banque et ses clients.

Comment déposer une réclamation ou saisir le médiateur


Protection en cas de fermeture de votre banque

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire.

En savoir plus sur le Fonds de Garantie


L'information préalable sur les frais pour irrégularités et incidents

Conformément à la réglementation, à compter du 1er janvier 2016, les Banques doivent informer gratuitement leurs clients particuliers au moins 14 jours avant leur débit, des frais pour incidents et irrégularités qui seront débités sur leurs comptes.

En savoir plus sur les frais imputables


Comptes et coffres inactifs : êtes-vous concernés ?

La loi du 13 juin 2014 dite loi « Eckert » a pour but de protéger et de mieux informer les titulaires de comptes et de coffres inactifs ainsi que les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie.

Découvrez les points clés et nos conseils


Avertissement sur le bitcoin

Le Bitcoin a vu sa valorisation croître brutalement depuis plusieurs semaines. L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution rappellent les risques associés à un investissement sur ces actifs spéculatifs. Lire le communiqué de presse


Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez notamment d’un droit d’opposition (en fonction du fondement juridique du traitement), d’accès, de rectification et d’effacement sur les données personnelles qui vous concernent. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :

Monsieur le délégué à la protection des données
63 chemin Antoine Pardon
69814 TASSIN CEDEX

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.

Consultez notre Charte de protection et d’utilisation des données personnelles des clients et sociétaires